Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PAYSE
Numéro de dépôt :
1464552
Date de dépôt :
11/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/1998
Présentation de la marque LA PAYSE
Déposée le 11 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) MOULINS DELIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PAYSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PAYSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1464552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAYSE est expirée depuis le 11 mai 1998.
MOULINS DELIGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42